Termites
PUBLIC CONCERNÉ
L’état Termites concerne tous les immeubles bâtis et les terrains nus situés dans une zone géographique définie par arrêté préfectoral.
DÉROULÉ DE LA MISSION
Le diagnostiqueur doit déterminer si le bien immobilier est en proie à une infestation de termites.
Il doit également sonder l’ensemble des éléments constitués de bois et examiner la charpente et ses éléments, ainsi que les extérieurs sur un périmètre de 10 m limité à la propriété.
Dans le cas d’une infestation autre que les termites, le technicien spécifie avoir constaté la présence d’autres polluants organiques des bois (mérules, vrillettes, et autres xylophages) sans en définir la nature, le nombre et la localisation précises.
Du fait de son devoir de conseil, le diagnostiqueur recommandera de faire réaliser un état parasitaire sous la norme NF P 03-200 (norme concernant les agents de dégradation biologique du bois.
DURÉE DE VALIDITÉ DU REPÉRAGE
La durée de validité du diagnostic Termites est de six mois.
À défaut de diagnostic, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. Sa responsabilité peut être engagée.
