Diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (PEMD) - Citae
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Diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (PEMD)

Lors d’une opération de déconstruction de bâtiments ayant une surface cumulée supérieure à 1000 m², une rénovation significative ou avec au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et utilisant des substances dangereuses, celle-ci est soumise à la rénovation seront soumises à la réalisation obligatoire d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux, comme stipulé dans le décret 2021-821 du 25 juin 2021.

L’objectif de ce diagnostic est d’inventorier et de caractériser les matériaux, produits et déchets du site, leur valorisation et indiquer des préconisations pour leur dépose, et leur gestion pour leur valorisation.

Le diagnostic produits matériaux et déchets, issus de ces travaux, est réalisé en début de phase conception, dans des délais suffisants pour intégrer les produits et matériaux réemployables sur site dans le projet architectural et intégrer le diagnostic au dossier marché de déconstruction.

 

Notre diagnostic produits matériaux et déchets est réalisé selon la méthodologie suivante :

 

1.      Investigation documentaire et caractérisation du site

 

2.      Visite in-situ

Réalisation d’un inventaire des matériaux et produits du site et du bâti se basant notamment sur la méthodologie développée par l’organisation Démoclès et grâce à des outils digitaux. Pour chaque matériau ou produit, cet inventaire permet notamment de déterminer la quantité et/ou la métré du gisement, sa géométrie et ses dimensions, son système constructif, d’assemblage ou de pose, son état et sa qualité,etc. Il justifie les caractéristiques supplémentaires nécessaires à l’identification de ce matériau ou produit et dans un but de réemploi (ex. couleur, etc.) et précise  son potentiel de réemploi ou de réutilisation sur site ou hors site

 

3.      Détermination de la valorisation et préconisations

Conformément au décret 2021-821 du 25 juin 2021, le réemploi est la solution de valorisation à privilégier pour les matériaux et produits issus de la déconstruction. Quand il n’est pas envisageable, d’autres valorisations sont préconisées selon l’ordre établi dans le code de l’environnement.

 

 

4.      Réunion de présentation des résultats du diagnostic et arbitrage

Moyens 

  • Outil Diagnostic Produits Matériaux et Déchets AKIBO
  • Relevé photographique lors de la visite
  • Appareils de mesures

 

Livrables

  • Le rapport du Diagnostic Produits Matériaux et Déchets
  • Les Fiches Produits Matériaux pour les gisements avec un potentiel de réemploi ou de réutilisation
  • Tableau de synthèse du Diagnostic Produits Matériaux Déchets

 

5.      Réunion du récolement – Bilan réglementaire

Le décret 2021-821 du 25 juin 2021 impose la réalisation d’un dossier de récolement dans un délai de 3 mois après la fin de la déconstruction. Nous réalisons pour vous ce dossier et le transmettons au CSTB à partir des documents de traçabilité reçus.

 

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