Accompagnement décret BACS : structurer sa mise en conformité énergétique

Le choix dépend de la situation du bâtiment. L’audit décret BACS s’impose quand aucun système de pilotage n’existe encore et que l’obligation reste à qualifier. L’audit GTB s’impose quand une GTB est déjà installée et que sa conformité doit être vérifiée.

L’accompagnement au décret BACS Citae vise à transformer une obligation réglementaire en démarche structurée de pilotage énergétique. Nous vous aidons à construire un projet cohérent avec votre bâtiment, vos usages, vos équipements et vos objectifs de performance.

Analyser le périmètre réglementaire applicable

La première étape consiste à déterminer si le bâtiment entre dans le champ du décret BACS. L’analyse porte notamment sur la puissance nominale utile des systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non avec un système de ventilation.

Cette vérification permet d’identifier les échéances applicables selon les seuils réglementaires pour les bâtiments équipés de systèmes supérieurs à 290 kW ou à 70 kW. Elle contribue aussi à distinguer les obligations liées aux bâtiments existants, aux bâtiments neufs ou aux systèmes faisant l’objet d’un renouvellement.

Évaluer les systèmes techniques à raccorder 

Une fois l’assujettissement vérifié, l’accompagnement au décret BACS analyse les systèmes techniques concernés. Au sens du décret BACS, le périmètre peut inclure : 

• le chauffage ; 
• la climatisation ; 
• la ventilation ; 
• la production d’eau chaude sanitaire ; 
• l’éclairage intégré ; 
• la production d’électricité sur site ; 
• les systèmes combinant plusieurs de ces usages. 

L’objectif consiste à identifier les équipements déjà raccordés, ceux qui doivent l’être et ceux pour lesquels un raccordement doit être étudié au regard de la faisabilité technique et économique.

Définir une stratégie GTB adaptée au bâtiment 

La GTB constitue l’outil opérationnel le plus courant pour se conformer aux exigences du décret BACS. Toutefois, toutes les GTB ne présentent pas le même niveau de performance.

Même si une GTB de classe C est réputée répondre aux exigences réglementaires minimales, les classes A et B de GTB permettent d’aller plus loin dans l’optimisation énergétique, avec des fonctions avancées de pilotage, d’automatisation, d’interopérabilité et d’analyse des dérives.

Citae facilite la définition de la classe de GTB cible en fonction de la configuration du bâtiment, de l’état des équipements, des usages réels, du potentiel d’économies d’énergie et des dispositifs de financement mobilisables.

Cet accompagnement se construit sur la réalité de votre bâtiment, de ses usages et de ses équipements.

Citae structure son accompagnement autour d’une méthodologie en 6 étapes depuis le cadrage initial jusqu’à la restitution finale. Cette approche permet d’analyser l’existant, de définir les besoins et de sécuriser les décisions avant mise en œuvre. 

Un système BACS n’a de valeur que s’il reste correctement paramétré, maintenu et utilisé. La réglementation impose d’ailleurs des vérifications périodiques, ainsi qu’une inspection des équipements d’automatisation et de contrôle à l’initiative du propriétaire.

L’inspection doit être réalisée au maximum tous les 5 ans, ou et tous dans  les 2 ans après l’installation, le remplacement du BACS ou le changement d’un système technique relié.   

Cette exigence rappelle que la conformité ne se résume pas à l’achat d’un équipement. Une GTB mal paramétrée, non mise à jour ou peu exploitée peut générer peu d’économies, voire laisser persister des gaspillages énergétiques majeurs. 

Pour produire des résultats, le système doit être aligné avec les usages réels du bâtiment. Cette logique peut être prolongée par une démarche de monitoring énergétique, afin de transformer les données collectées en indicateurs de performance énergétique exploitables.

C’est dans cette optique que l’accompagnement au décret BACS Citae intègre la dimension « exploitation », afin qu’un projet BACS crée les conditions d’un pilotage durable, compréhensible par les équipes et exploitable au quotidien.

La mise en conformité au décret BACS peut s’inscrire dans un projet plus large :  

• installation ou amélioration d’une GTB ; 
• optimisation énergétique ; 
• suivi des consommations ; 
• réponse au décret tertiaire ; 
• valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) ; 
• amélioration de l’exploitation. 

Citae intervient comme assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’aider les entreprises assujetties à cadrer ses besoins et à challenger les solutions proposées tout en garantissant la cohérence entre exigences réglementaires, fonctionnalités attendues et usages réels du bâtiment.  

 Cette posture indépendante permet d’éviter de choisir une solution minimale qui répond difficilement aux enjeux d’exploitation, ou de déployer un système trop complexe, coûteux et sous-utilisé.