Label bâtiment biosourcé : décarboner vos projets de construction neuve
Le label bâtiment biosourcé atteste la conformité d’un bâtiment neuf aux exigences de l’État sur l’incorporation de produits de construction biosourcés. Le référentiel est défini par l’arrêté du 2 juillet 2024 pris pour l’application de l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation, applicable depuis le 1er septembre 2024.
Le label biosourcé est l’appellation courante employée par les maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études.
Avec la refonte du référentiel, la quantité de matière biosourcée par mètre carré (kg/m² SDP dans l’ancien dispositif) est remplacée par un indicateur de carbone biogénique stocké par unité de surface (kgC/m² Sref), calculé selon la méthode Stock C de la RE2020. Le label bâtiment biosourcé est devenu autoportant et ne nécessite plus de certification globale du bâtiment en parallèle. Le périmètre couvre les bâtiments neufs en habitation et en usage non résidentiel, dans le secteur public comme privé. Le dispositif a été validé par le Conseil d’État dans sa décision du 23 février 2026.
Sans pilotage AMO, le risque reste réel. Les variantes d’entreprises et les arbitrages de la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) peuvent faire glisser le niveau visé sans alerte. L’AMO bâtiment biosourcé Citae sécurise la trajectoire phase par phase, du calcul Stock C à la labélisation finale, en interface avec l’organisme certificateur conventionné.
Qu'est-ce que le label bâtiment biosourcé ?
Le label bâtiment biosourcé est un label réglementaire d’État géré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Il atteste qu’un bâtiment neuf intègre une quantité significative de produits de construction biosourcés issus de ressources naturelles renouvelables.
L’attribution passe par un organisme conventionné avec l’État (Certivea, CERQUAL Qualitel, Prestaterre Certifications ou Promotelec Services). La labellisation reste volontaire et constitue une preuve recevable en financement vert, en commande publique et en reporting ESG.
Il ne faut pas confondre ce label avec le label « Produit Biosourcé » géré par KARIBATI, qui certifie les matériaux pris individuellement et non le bâtiment dans son ensemble.
Qu'apporte l'arrêté du 2 juillet 2024 au label bâtiment biosourcé ?
Le référentiel actuel se distingue du dispositif de 2012 par trois principes structurants.
➜ Un indicateur de carbone biogénique stocké
La quantité de matière biosourcée par mètre carré (kg/m² SDP) est remplacée par la quantité de carbone biogénique stocké par unité de surface (kgC/m² Sref), calculée selon l’indicateur Stock C de la RE2020. Le label rejoint la même logique d’analyse de cycle de vie que la réglementation environnementale.
➜ Un label autoportant
Le label n’est plus conditionné à une certification environnementale tierce. Le maître d’ouvrage peut viser uniquement la labellisation, sans engager en parallèle une démarche HQE, NF Habitat ou BREEAM. Cette simplification facilite l’accès au label pour les budgets contraints.
➜ Une exigence de mixité fonctionnelle
Les produits biosourcés sont classés en 8 fonctions différentes. Le bâtiment doit en intégrer 2 ou 3 selon le niveau visé, en incluant obligatoirement l’isolation pour les niveaux 2 et 3. Cette exigence a été confirmée par le Conseil d’État dans sa décision du 23 février 2026.
Quels sont les critères et niveaux du label bâtiment biosourcé ?
1er niveau 2024, le seuil d'entrée
Le seuil minimal s’établit à 15 kgC/m² Sref pour les bâtiments d’habitation. Le bâtiment doit intégrer des produits biosourcés remplissant au moins 2 fonctions différentes, sans exigence sur l’isolation. Ce niveau reste accessible aux projets tertiaires ou résidentiels qui intègrent quelques solutions biosourcées en second œuvre.
2e niveau 2024, l'engagement intermédiaire
Le seuil minimal s’établit à 25 kgC/m² Sref pour les bâtiments d’habitation. Le bâtiment doit intégrer au moins 2 fonctions différentes en incluant obligatoirement l’isolation. Une charpente bois, une isolation chanvre ou ouate de cellulose et des menuiseries bois certifiées contribuent ensemble à atteindre la quantité requise.
3e niveau 2024, l'ambition haute
Le seuil minimal s’établit à 45 kgC/m² Sref pour les bâtiments d’habitation. Le bâtiment doit intégrer au moins 3 fonctions différentes en incluant l’isolation. La conception doit être pensée biosourcée dès la programmation et mobiliser plusieurs leviers comme la construction bois, l’isolation paille porteuse, le béton de chanvre ou la terre crue.
Les seuils diffèrent selon l’usage principal du bâtiment (habitation, bureaux, industrie, stockage) et sont fixés à l’article 4 de l’arrêté. Chaque produit doit justifier d’une attestation de carbone stocké, d’une attestation de gestion durable des forêts pour le bois et d’une étiquette A minimum sur les émissions de COV (Composés Organiques Volatils).
Quels matériaux sont considérés biosourcés ?
Cette catégorie regroupe le bois d’œuvre, le bois de structure, les panneaux fibres de bois, le parquet et le bardage. Le bois reste le matériau majoritaire des projets labellisés sur les fonctions structure, façade et couverture.
La paille, le chanvre, le lin, le miscanthus, le liège, la ouate de cellulose, le béton de chanvre et la terre crue couvrent l’isolation, le doublage et certaines fonctions structurelles. Ces ressources renouvelables s’inscrivent dans la filière française de proximité.
La laine de mouton, les plumes et les fibres animales sont valorisées en isolation. Cette part reste minoritaire en volume mais devient utile sur les projets visant le 3e niveau du label. Les biopolymères et les bioplastiques sont exclus du périmètre.
Quel est l'impact environnemental du label bâtiment biosourcé ?
- Décarboner la construction et améliorer le score Ic Construction RE2020 grâce au stockage de carbone biogénique pendant toute la durée de vie de l’ouvrage. Ce stockage, comptabilisé via l’indicateur Stock C, est déduit des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’ACV réglementaire RE2020.
- Mobiliser des ressources naturelles renouvelables et locales grâce à une biomasse française de proximité (bois, chanvre, paille, lin). Ce circuit court limite les transports et s’inscrit dans les objectifs de transition écologique du secteur du bâtiment.
- Renforcer la qualité environnementale intérieure et le confort d’usage grâce aux faibles émissions de composés organiques volatils des produits biosourcés. La régulation hygrothermique des matériaux et le confort d’été apportent une réponse concrète face au réchauffement climatique.
Comment obtenir le label bâtiment biosourcé avec Citae ?
Phase 1, Faisabilité et fixation du niveau cible
Le chef de projet Citae réalise une note de calcul faisabilité sur la base des premiers métrés architecte et des matériaux pressentis. Le calcul Stock C est conduit selon la méthode de la RE2020. La note arbitre le niveau atteignable au regard du programme et du budget. Une réunion de restitution valide le niveau cible avec le maître d’ouvrage.
Phase 2, Conception, optimisations et pièces écrites
Citae actualise la note de calcul à chaque jalon de conception (APS, APD, PRO, DCE). Le chef de projet analyse les CCTP de chaque lot pour vérifier l’intégration des exigences biosourcé et la mixité fonctionnelle requise. Une réunion en phase conception valide l’atteinte du niveau avant l’envoi des marchés.
Phase 3, Réalisation, suivi documentaire et note d'exécution
En phase travaux, Citae suit la mise en œuvre des prescriptions biosourcées par le suivi documentaire des fiches produits, des FDES, des attestations de gestion durable des forêts et des étiquettes COV transmises par les entreprises. Chaque variante proposée est analysée. La note de calcul en phase exécution justifie le niveau atteint à la labélisation finale.
Option, Labélisation officielle
En tranche optionnelle, Citae prépare et dépose le dossier de demande auprès de l’organisme conventionné. Le chef de projet assure l’interface avec l’organisme et lève les non-conformités jusqu’à la délivrance de l’attestation.
Que contient le rapport biosourcé Citae ?
Note de calcul Stock C
Citae établit un tableau détaillé par lot, fonction de produit et matériau, croisé avec les quantités de l’ACV RE2020. Ce tableau est livré au format PDF, accompagné d’une note de synthèse présentant le niveau atteint et les optimisations recommandées pour viser le niveau supérieur.
Analyse documentaire des CCTP et avis sur variantes
Le chef de projet vérifie l’intégration des exigences biosourcé et le respect de la mixité fonctionnelle dans chaque CCTP des lots concernés. Il émet un avis circonstancié sur chaque variante d’entreprise et son impact sur le niveau visé.
Dossier de demande et attestation finale
Citae consolide le dossier de demande conformément à l’annexe II de l’arrêté. Sur les missions multi-référentiels (BREEAM NC, HQE Bâtiment Durable, label BBCA), les justifications sont mutualisées pour éviter les doublons.
Pourquoi choisir Citae pour votre label bâtiment biosourcé ?
Citae intervient depuis 1998 sur les certifications et labels environnementaux du bâtiment. L’AMO bâtiment biosourcé s’inscrit dans une équipe pluridisciplinaire qui mobilise aussi des spécialistes HQE Bâtiment Durable, BREEAM, LEED, label BBCA et NF Habitat HQE. Cette transversalité change tout sur les opérations multi-référentiels, puisqu’une exigence biosourcée alimente une cible HQE matériaux, un crédit BREEAM Mat 03, un calcul ACV BBCA et l’indicateur Ic Construction RE2020.
Notre indépendance vis-à-vis des fournisseurs et des fabricants d’isolants garantit la neutralité de l’arbitrage. Le choix entre bois français, paille porteuse, chanvre, ouate de cellulose ou terre crue se décide sur la performance technique, pas sur un partenariat commercial.
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FAQ : Label bâtiment biosourcé
Combien coûte une mission AMO label bâtiment biosourcé Citae ?
Une mission AMO label bâtiment biosourcé en tranche ferme représente un budget de quelques milliers d’euros HT pour les trois phases faisabilité, conception et réalisation. La labélisation officielle s’ajoute en tranche optionnelle. Les frais d’attribution sont facturés directement par l’organisme selon la surface. Citae établit un devis détaillé après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Combien de temps faut-il pour obtenir le label bâtiment biosourcé ?
L’obtention du label se cale sur le cycle du projet immobilier. Le dossier de demande provisoire est déposé en phase conception, la labélisation définitive intervient après livraison. Comptez douze à trente-six mois entre la note de faisabilité initiale et la délivrance de l’attestation finale pour une construction neuve, selon la durée du chantier.
Quelle différence entre label bâtiment biosourcé et label produit biosourcé ?
Le label bâtiment biosourcé certifie un bâtiment dans son ensemble selon la quantité de carbone biogénique stocké par mètre carré de surface de référence. Le label produit biosourcé, géré par KARIBATI depuis 2015, certifie un matériau pris individuellement selon son taux d’incorporation de matière biosourcée. Les deux labels sont complémentaires.
Quels organismes certifient le label bâtiment biosourcé ?
Quatre organismes certificateurs conventionnés avec l’État délivrent le label : Certivea pour les projets en HQE Bâtiment Durable, CERQUAL Qualitel Certification pour les logements en NF Habitat HQE, Prestaterre Certifications pour les bâtiments résidentiels et tertiaires, et Promotelec Services pour les bâtiments résidentiels. Le label étant autoportant, il peut être demandé sans certification globale en parallèle.
Le label bâtiment biosourcé est-il sécurisé juridiquement ?
Oui. L’arrêté du 2 juillet 2024 a été validé par le Conseil d’État dans sa décision du 23 février 2026, qui a rejeté le recours porté par les industriels de la laine minérale contre l’exigence d’isolation biosourcée aux niveaux 2 et 3. La décision confirme la légalité du dispositif et stabilise le cadre réglementaire.
Mon projet de rénovation lourde est-il éligible au label bâtiment biosourcé ?
Le label bâtiment biosourcé cible les bâtiments neufs. Pour les opérations de rénovation lourde, l’incorporation de matériaux biosourcés se valorise plutôt via les référentiels HQE Rénovation, BREEAM RFO ou label BBCA Rénovation. Citae analyse le profil du projet en cadrage pour orienter vers la démarche la plus adaptée.
Existe-t-il des aides pour les bâtiments biosourcés ?
Plusieurs dispositifs soutiennent les démarches biosourcées. Un bonus de constructibilité prévu à l’article L.151-28 du code de l’urbanisme peut être accordé par certaines communes. Des certificats d’économie d’énergie (CEE) sont mobilisables pour les isolants biosourcés éligibles. Des aides régionales filière bois et des subventions des agences de l’eau complètent le dispositif selon les territoires.
Que se passe-t-il si le niveau visé n'est pas atteint en phase exécution ?
L’organisme certificateur délivre l’attestation au niveau effectivement atteint sur la base de la note d’exécution. Aucune pénalité financière ne s’applique au-delà des redevances déjà versées. Cependant, le décrochage entre niveau annoncé et niveau livré peut peser sur l’image du projet auprès des locataires et investisseurs. C’est précisément la valeur d’une AMO bâtiment biosourcé Citae.