DTG et PPT : quelles différences ?

Le DTG et le projet PPT sont des dispositifs qui s’inscrivent dans une démarche de gestion proactive et durable du patrimoine immobilier, en particulier pour les copropriétés. Découvrons dans cet article quelles sont les obligations et en quoi ces deux outils sont complémentaires dans la gestion des travaux de rénovation immobilière.

Définitions et obligations

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Le DTG évalue l’état général d’un bâtiment en copropriété. Il permet également de définir les travaux de rénovation à effectuer pour mettre aux normes l’immeuble et améliorer la performance énergétique de celui-ci. De plus, il constitue une base utile dans la réalisation d’un PPT, en donnant une première impression précise de l’état de l’immeuble et des travaux à anticiper.

La loi ALUR de 2014 rend le Diagnostic Technique Global (DTG) obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans lors de leur mise en copropriété, ainsi que pour ceux faisant l’objet de procédures administratives liées à l’insalubrité, à la dangerosité ou à une procédure de sauvegarde. Toutefois, il est vivement conseillé à toutes les copropriétés de réaliser un DTG afin d’optimiser la gestion de leur patrimoine immobilier.

Le projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le projet PPT est un plan qui consiste à planifier notamment les travaux de rénovation énergétique en se basant sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif et le DTG si réalisé, qui constitue la première étape du PPT. Ce dernier permet de définir les besoins, de prioriser les travaux, d’estimer les coûts, notamment les prix des différents chantiers, et d’en suivre l’avancement.

Le Code de la construction et de l’habitation a introduit progressivement l’obligation de mettre en place un projet PPT pour les copropriété de plus de 15 ans :

• Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• Depuis le 1er janvier 2024 pour celles comprenant entre 51 et 200 lots ;
• À partir du 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés comptant jusqu’à 50 lots (sauf dispense liée au DTG).

DTG ou PPT : lequel choisir ?

Alors que le DTG permet de dresser un état des lieux technique et général du bâtiment, le projet PPT peut s’appuyer sur ce diagnostic pour élaborer une stratégie de rénovation planifiée. Les deux outils, bien qu’ayant des finalités différentes, sont donc étroitement liés et complémentaires.

Le choix de l’outil à utiliser dépend principalement du contexte légal et des besoins spécifiques de chaque copropriété. Voici les critères à prendre en compte pour décider de l’outil le plus adapté :

• Âge de l’immeuble : Si l’immeuble a plus de 10 ans et qu’il est en copropriété (ou sur le point de le devenir), un DTG est obligatoire, selon la loi ALUR de 2014.
• État de l’immeuble : Si l’immeuble fait l’objet de procédures pour insalubrité, dangerosité, ou sauvegarde, le DTG devient également une obligation pour évaluer les travaux nécessaires à sa mise aux normes.
• Taille de la copropriété : La mise en place du PPT devient progressivement obligatoire selon le nombre de lots dans copropriété. 
• Rénovation énergétique : Si des travaux de rénovation énergétique sont envisagés, le PPT permet de planifier une rénovation plus globale. 

En conclusion, qu’il s’agisse du DTG ou du PPT, il est essentiel de se conformer aux obligations légales tout en anticipant les besoins de rénovation et de préservation des bâtiments.

À noter que le PPT deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, indépendamment du nombre de lots. En revanche, le syndicat des copropriétaires peut être dispensé de cette obligation si le DTG n’indique aucun besoin de travaux pour les 10 prochaines années.

L’accompagnement Citae

La mise en œuvre d’un DTG ou d’un PPT exige des compétences spécifiques et une expertise technique approfondie. Il est donc primordial de faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser un diagnostic technique ou planifier les travaux de rénovation. 

Citae accompagne les copropriétaires dans l’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Grâce à une expertise éprouvée, les équipes de Citae sont à même de fournir des conseils adaptés à chaque situation, en tenant compte des particularités du bâtiment et des obligations légales.

Pour en savoir plus sur l’accompagnement de Citae et le déroulement des prestations, rendez-vous sur nos pages dédiées :

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Diagnostic Technique Global (DTG)