Décret BACS : report confirmé, obligations inchangées

Le report du décret BACS ajuste le calendrier mais confirme la trajectoire.
L’essentiel en 2 points.

Un report de calendrier, pas un changement de cap

Le report annoncé du décret BACS pourrait laisser penser à un recul sur les obligations liées à la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Pourtant, il s’agit avant tout d’un réajustement du calendrier, sans remise en cause de la trajectoire globale.

Le cadre européen, lui, reste intact : la directive EPBD continue d’imposer la montée en puissance du pilotage énergétique et de l’automatisation des systèmes techniques.
Dans ce contexte, le décret BACS conserve pleinement son rôle : fournir aux maîtres d’ouvrage les outils permettant d’atteindre les objectifs du décret tertiaire, lui aussi réaffirmé comme prioritaire.

Le réalignement du BACS avec l’horizon 2030 répond à un objectif simple : clarifier la lecture des réglementations et éviter une surcharge opérationnelle pour une filière encore en montée en puissance. L’ambition, elle, ne bouge pas.

Ce qu’il faut faire dès maintenant

Ce report ne doit pas être interprété comme une invitation à différer les actions. Au contraire, il ouvre une fenêtre stratégique pour structurer une trajectoire énergie plus cohérente.

2 leviers deviennent prioritaires :

1. Mettre à jour OPERAT et constituer le Dossier Technique de Modulation (DTM) pour sécuriser la trajectoire du décret tertiaire. La bonne qualification des usages et la modulation des objectifs permettent d’éviter des cibles irréalistes et d’optimiser le plan d’actions.

2. Lancer l’audit BACS en parallèle du DTM. Un projet BACS complet nécessite généralement 18 à 36 mois ; anticiper permet d’aligner planification budgétaire, choix techniques et calendrier réglementaire.

En résumé : le décret BACS est décalé, mais la trajectoire reste ferme. Ce report offre une opportunité pour préparer sereinement la conformité et bâtir une stratégie énergie robuste d’ici 2030.