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À partir de 2025, de nouvelles obligations d’audit énergétique s’imposent aux entreprises. Découvrez les seuils, échéances et opportunités à saisir.
À compter d’octobre 2025, le cadre réglementaire des audits énergétiques en France évolue profondément. L’assujettissement ne dépendra plus de la taille ou du chiffre d’affaires, mais du niveau de consommation énergétique des entreprises.
Sont concernées toutes les organisations dont la consommation annuelle moyenne d’énergie finale dépasse 2,75 GWh (10 TJ) sur les 3 dernières années. Ces entreprises devront réaliser un audit énergétique conforme à la norme NF EN 16247 avant le 11 octobre 2026, puis le renouveler tous les 4 ans.
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Des obligations différenciées selon les niveaux de consommation
Deux seuils principaux structurent ce nouveau dispositif :
- Au-dessus de 2,75 GWh/an : obligation de réaliser un audit couvrant au moins 80 % de la consommation énergétique de l’entreprise, avec un plan d’actions concret et public. Les actions présentant un retour sur investissement inférieur à 5 ans devront être mises en œuvre, sauf justification documentée.
- Au-dessus de 23,6 GWh/an (85 TJ) : obligation supplémentaire de mettre en place un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié avant le 11 octobre 2027.
Certaines exemptions sont prévues : entreprises déjà certifiées ISO 50001 sur au moins 80 % de leur périmètre ou disposant d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) conforme.
Suivi et points de vigilance
Les entreprises assujetties devront déclarer chaque année leur consommation énergétique sur la plateforme ADEME. L’audit devra être réalisé par un prestataire certifié ou un auditeur interne qualifié et indépendant.
Autre nouveauté : la publication et le suivi du taux de mise en œuvre des actions issues de l’audit deviennent obligatoires, renforçant ainsi la transparence et la crédibilité des démarches engagées. En cas de non-respect, des sanctions financières sont prévues.
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Une contrainte… mais aussi une opportunité
Au-delà de la contrainte réglementaire, ces nouvelles obligations constituent une véritable opportunité pour les entreprises :
- identifier des leviers d’optimisation énergétique,
- réduire durablement les coûts d’exploitation,
- renforcer leur stratégie bas carbone et leur positionnement RSE
Pour en savoir plus sur notre accompagnement :
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