Décret Tertiaire : cap sur les échéances 2025 et les nouvelles obligations

La réglementation sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires entre dans une phase concrète. Entre obligations de résultats et échéances précises, les acteurs concernés doivent désormais passer à l’action.

À l’approche de l’échéance du 30 septembre 2025 pour la déclaration des consommations énergétiques de l’année 2024 sur la plateforme OPERAT, le Décret Tertiaire entre dans une phase opérationnelle importante.
Les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent désormais passer de la planification à l’action concrète pour atteindre les objectifs de réduction énergétique fixés à -40% d’ici 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020. 

Nouveautés réglementaires en 2025

L’année 2025 marque la mise en consultation de l’arrêté « Valeurs Absolues VI« , qui vient compléter les objectifs de consommations d’énergie en valeurs absolues manquantes pour certaines catégories d’activités, notamment les commerces de grande surface et les cinémas. Cette évolution réglementaire nécessite une attention particulière pour ajuster les stratégies de réduction énergétique en fonction des nouvelles exigences. 

Des enjeux opérationnels encore complexes

Si les objectifs du Décret Tertiaire sont clairs, leur mise en œuvre soulève encore de nombreuses questions sur le terrain.
Parmi les principaux défis : la gouvernance entre bailleurs et preneurs. Qui est responsable des consommations ? Qui finance les travaux ? Comment formaliser la répartition des efforts ? Ces points nécessitent bien souvent une coordination fine, parfois formalisée par une annexe environnementale au bail.

Citae vous accompagne

Face à la complexité croissante des obligations réglementaires et à la nécessité d’une action coordonnée, un accompagnement spécialisé est bien souvent indispensable.

Chez Citae, notre accompagnement décret tertiaire vous permet de :

• Définir les objectifs pour chaque échéance.
• Réaliser un audit énergétique approfondi de votre patrimoine.
• Définir une stratégie de réduction pour atteindre les objectifs fixés
• Élaborer un plan d’actions chiffré et priorisé.
• Assurer le suivi et le reporting sur la plateforme OPERAT.

Pour en savoir plus sur notre accompagnement au Décret Tertiaire, consultez notre page dédiée :​ https://citae.fr/services/energie-et-carbone/efficacite-energetique/amo-decret-tertiaire/

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