Le Diagnostic Produits, matériaux et déchets, obligatoire au 1er janvier 2022

juin 29, 2021

C’est officiel, dans six mois, les opérations de déconstructions de plus de 1000 m², les rénovations significatives de bâtiments et les opérations avec au moins un bâtiment utilisant des substances dangereuses seront soumises à la réalisation obligatoire d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux.

Ce diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, Déchets (PEMD) est une évolution du diagnostic déchets avant démolition s’inscrivant dans une démarche davantage tournée vers l’économie circulaire et initiée par la loi anti gaspillage et économie circulaire (AGEC). L’ambition de ce diagnostic est de privilégier les valorisations comme le réemploi et le recyclage à haute valeur ajoutée des déchets du bâtiment afin de récupérer un maximum de matériaux et matières premières pour ainsi limiter l’extraction de nouvelles matières premières.

Le dimanche 27 Juin, deux décrets ont été publiés au « Journal officiel » afin de détailler l’ensemble du dispositif.

Le premier décret, n° 2021-821, précise le périmètre de l’obligation en :

Énonçant les personnes concernées par les opérations d’une certaine taille
Définissant ce qu’il faut entendre par opérations de déconstructions et de rénovations significatives
Expliquant à quel moment le maître d’ouvrage doit faire réaliser le diagnostic

Le second décret n° 2021-822 détaille les compétences requises du diagnostiqueur, dont le maître d’ouvrage doit s’assurer avant la réalisation de la mission.

Le diagnostic PMD permet d’anticiper la planification et la gestion des ressources issues de la déconstruction avec un potentiel de réemploi et des déchets générés par les opérations de déconstructions et de réhabilitations significatives. Pour cela, un inventaire qualitatif, quantitatif et localisé des gisements de matériaux et produits présents sur site est effectué.

Le périmètre d’application du diagnostic PMD concerne donc davantage d’opérations que son prédécesseur. Lors d’une opération de déconstruction, le diagnostic PMD est obligatoire si la surface cumulée des bâtiments d’une même opération de déconstruction est supérieure à 1000 m². A l’occasion d’une réhabilitation, une opération est concernée par le diagnostic PMD lorsque sont détruits ou remplacés au moins deux des éléments de second œuvre suivants :

Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
Huisseries extérieures ;
Cloisons intérieures ;
Installations sanitaires et de plomberie ;
Installations électriques ;
Système de chauffage.

Les modalités de transmission des diagnostics et formulaires de récolements sont désormais transmises au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) dans un délai de trois mois à l’achèvement des travaux de déconstruction en remplacement de l’ADEME ainsi que pour l’exploitation de ces données à des fins statistiques.

Le diagnostic PMD est le premier pas de la démarche d’économie circulaire sur une opération de déconstruction. Afin de poursuivre la mise en oeuvre de cette démarche, Citae vous accompagne pour la gestion de vos ressources de réemploi et de vos déchets de déconstruction via une mission d’AMO Economie Circulaire.

Citae se positionne en expert et en référent sur l’économie circulaire et s’inscrit pleinement dans cette démarche en étant adhérant au Booster du Réemploi et à Circolab. Fort de notre expérience, nous avons à coeur d’impulser le développement du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire en partenariat avec les différents acteurs du secteur !

“Citae est leader du diagnostic déchets avant démolition et est à ce jour garant de 25% des dossiers de récolement transmis à l’Ademe. C’est donc tout naturellement que nous avons fait évoluer nos prestations en anticipation de ce nouveau diagnostic. Nous nous positionnons ainsi comme précurseur sur les diagnostics PMD et développons un partenariat avec Afleya pour la digitalisation de nos diagnostics (outil AKIBO) afin d’aller plus loin sur le suivi de la déconstruction et des déchets de chantier. L’objectif : délivrer un diagnostic PMD conforme à la réglementation et surtout, grâce à la digitalisation de nos outils, vous apporter encore plus de conseils et d’accompagnement.”

Cédric Danjon, Directeur des Opérations