Une étape importante pour la surveillance de l’ISR par l’AMF

En juin 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a franchi une étape significative en matière de surveillance et de contrôle des démarches d’Investissement Socialement Responsable (ISR).

Cette évolution marque un tournant décisif pour les investisseurs et les gestionnaires de fonds, renforçant le besoin d’adopter des pratiques rigoureuses et transparentes.
En effet, l’AMF a démontré sa capacité à questionner en profondeur la mise en œuvre des démarches ISR lors des investissements.

Elle vise ainsi à garantir que les engagements pris par les investisseurs en matière d’ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ne restent pas de simples déclarations d’intention, mais se traduisent par des actions concrètes et vérifiables.

Vérification et traçabilité des données ESG

L’AMF a commencé à effectuer des contrôles, permettant de scruter les pratiques des investisseurs et de s’assurer que les engagements ESG sont effectivement intégrés dans leurs processus décisionnels. Cela comprend non seulement la vérification des sources des données ESG, mais aussi leur traçabilité et la cohérence des informations présentées.

Par exemple, lors de la due diligence, les investisseurs doivent être en mesure de fournir des preuves tangibles et documentées justifiant la manière dont ils évaluent et appliquent les critères ESG. Cette exigence renforce la transparence et la crédibilité des pratiques ISR, et lutte ainsi contre le greenwashing, au sujet duquel l’AMF a justement été interpellée le mois dernier.

Sanctions pour non-conformité

L’AMF peut donc sanctionner les éventuels écarts par rapport aux engagements extra-financiers déclarés. 

Cette approche dissuasive incite les investisseurs à se conformer strictement aux exigences ESG et à intégrer ces critères de manière authentique et systématique dans leurs processus d’investissement.

Contexte de pression réglementaire et publique

Cette évolution s’inscrit dans un contexte où la pression publique et réglementaire pour des pratiques d’investissement plus responsables ne cesse de croître. Les investisseurs, conscients de l’importance de répondre aux attentes des parties prenantes, doivent désormais redoubler d’efforts pour aligner leurs stratégies sur les objectifs de durabilité et de responsabilité sociale.

En renforçant son rôle de supervision, l’AMF contribue à la promotion d’un marché financier plus transparent, éthique et durable.

Pour en savoir plus sur notre accompagnement en matière d’investissement responsable, visitez notre page dédiée sur Valae by Citae.