Webinaire | Décret tertiaire : comprendre et maîtriser les dossiers de modulation

Les objectifs du Décret Tertiaire peuvent être modulés sous conditions, encore faut-il en maîtriser le cadre et les justificatifs attendus.
Ce webinaire apporte une lecture claire et opérationnelle des dossiers de modulation et de leur mise en œuvre.

Le Décret Tertiaire impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques. Toutefois, le cadre réglementaire prévoit des possibilités de modulation lorsque certaines contraintes techniques, patrimoniales, économiques ou fonctionnelles rendent ces objectifs difficilement atteignables.

Encore faut-il savoir quand, comment et sur quelles bases constituer un dossier de modulation solide et opposable.

Ce webinaire propose un décryptage opérationnel des dossiers de modulation, de leur justification à leur mise en œuvre sur la plateforme OPERAT.

Au programme :

• Rappel du cadre réglementaire du décret tertiaire : Objectifs, échéances et principes de modulation prévus par les textes
  
• Dans quels cas une modulation est-elle recevable : Contraintes techniques, patrimoniales, architecturales, économiques et liées à l’usage ou à l’activité
  
• Constituer un dossier de modulation : Contenu attendu, éléments de preuve, études à produire et niveau de justification requis
• Intégration sur OPERAT et articulation avec la trajectoire énergétique : Déclarations, suivi des consommations et lien avec la stratégie d’actions

Intervenants

• Omar ABOUTAÏB, Responsable Business Line Énergie
• Jonathan PLISSON, Responsable de missions énergies

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