Assurer la conformité énergétique et environnementale de vos bâtiments
Une mise en conformité énergétique anticipée évite les sanctions et réduit vos consommations. Elle protège aussi la valeur de votre patrimoine face aux exigences qui se durcissent. Citae vous accompagne de A à Z, de l’audit réglementaire au suivi de vos déclarations.
Quels sont les impacts de la mise en conformité énergétique
- Moins de consommations et de charges
Atteindre les objectifs du décret tertiaire réduit mécaniquement vos consommations et vos charges. Chaque kilowattheure évité allège aussi les charges de vos locataires. - Un impact carbone réduit
Selon l’ADEME, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45 % de la consommation d’énergie finale en France. Le tertiaire en représente à lui seul 15 %. Réduire vos consommations diminue donc aussi vos émissions de gaz à effet de serre.
- Une valeur préservée
Un immeuble hors trajectoire perd de la valeur et intéresse moins les investisseurs. Une conformité anticipée aide aussi à valoriser votre patrimoine immobilier. - Des sanctions évitées
Le non-respect du décret tertiaire expose à une amende pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale. L’administration peut aussi publier le nom des assujettis défaillants. Pour l’audit énergétique réglementaire, la sanction peut atteindre 2 % du chiffre d’affaires.
Comment réussir la mise en conformité énergétique ?
Une mise en conformité réussie commence par un inventaire précis de vos obligations.
1. Identifier vos obligations
Nous listons les textes qui s’appliquent à chaque site, selon sa surface, sa puissance et son activité.
2. Réaliser l'audit énergétique
Un audit conforme à la norme NF EN 16247 mesure vos consommations et chiffre les gisements d’économies.
3. Fixer votre trajectoire
Nous choisissons avec vous l’objectif le plus atteignable, en valeur relative ou en valeur absolue.
4. Déployer le plan d'action
Réglages, GTB, travaux et financements CEE sont priorisés selon leur coût et leur gain.
5. Déclarer et suivre vos résultats
Nous préparons vos déclarations OPERAT avant le 30 septembre et suivons vos consommations chaque année.
Un bâtiment neuf intègre la conformité dès la conception, avec la RE2020. Un bâtiment existant démarre par un audit, idéalement plus d’un an avant l’échéance visée.
Quelles sont les obligations de conformité énergétique ?
Chaque obligation vise un profil précis de bâtiment, d’entreprise ou de fonds. Ce tableau résume les principales obligations et leurs échéances clés.
| Votre situation | Obligation et échéance | Accompagnements Citae |
|---|---|---|
| Bâtiment tertiaire d’au moins 1 000 m² | Décret tertiaire, baisse de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 ; déclaration OPERAT chaque 30 septembre | Accompagnement décret tertiaire, audit énergétique tertiaire |
| Bâtiment tertiaire avec chauffage ou climatisation de plus de 70 kW | Décret BACS, GTB obligatoire au-delà de 290 kW depuis 2025 et de 70 kW en 2030 | Audit décret BACS, audit GTB |
| Entreprise consommant plus de 2,75 GWh par an | Loi DDADUE, audit tous les 4 ans (1re échéance le 11 octobre 2026) | Audit énergétique réglementaire |
| Entreprise consommant plus de 23,6 GWh par an | Loi DDADUE, certification ISO 50001 avant le 11 octobre 2027 | Accompagnement ISO 50001 |
| Construction neuve | RE2020, attestations au permis et à l’achèvement | Étude thermique RE2020, analyse de cycle de vie |
| Démolition ou rénovation significative de plus de 1 000 m² | Diagnostic PEMD avant le permis de démolir ou les marchés | Diagnostic PEMD, diagnostic des ressources |
| Entreprise de plus de 500 salariés | BEGES tous les 4 ans | Bilan GES réglementaire, plan de transition climatique |
| Fonds immobilier ou société de gestion | SFDR, taxonomie européenne et article 29 LEC | Réglementation finance durable, reporting ESG immobilier |
| Entreprise de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA | CSRD, transposition avant le 19 mars 2027 | Volet bâtiment du rapport CSRD |
Tenir les objectifs du décret tertiaire et réduire vos charges
Le décret tertiaire impose une baisse progressive des consommations jusqu’en 2050. Nous traduisons cette obligation en actions réalistes et finançables.
Automatiser vos équipements pour répondre au décret BACS
Le décret BACS impose une GTB aux bâtiments tertiaires équipés d’un chauffage ou d’une climatisation puissants. Bien paramétrée, cette GTB devient votre premier levier d’économies.
Planifier votre mise en conformité BACS
Les bâtiments dont les systèmes dépassent 290 kW doivent être équipés depuis le 1er janvier 2025. Le seuil descend à 70 kW au 1er janvier 2030. Une exemption reste possible si le retour sur investissement dépasse dix ans, aides déduites. Notre accompagnement au décret BACS structure la démarche en six phases, de la collecte au rapport final.
Vérifier votre conformité avec un audit BACS
Notre audit décret BACS compare vos équipements aux fonctions exigées par la réglementation. Il chiffre ensuite les écarts à corriger. La réglementation impose aussi une inspection au moins tous les cinq ans.
Optimiser votre GTB avec un audit dédié
Une GTB installée n’est pas toujours bien exploitée. L’audit de votre GTB repère les réglages perdus, les alarmes ignorées et les automatismes désactivés. Pour l’installation ou la rénovation de la GTB, Nextiim, intégrateur du groupe, peut prendre le relais.
Transformer l'audit énergétique obligatoire en plan d'économies
Depuis la loi DDADUE du 30 avril 2025, l’obligation d’audit dépend de votre consommation d’énergie. La taille de l’entreprise ne compte plus.
Réaliser votre audit énergétique réglementaire
Au-delà de 2,75 GWh par an, l’audit énergétique devient obligatoire tous les quatre ans. La première échéance est fixée au 11 octobre 2026. Notre audit énergétique réglementaire débouche sur un plan d’action chiffré et priorisé.
Mettre en place un système de management de l'énergie
Au-delà de 23,6 GWh par an, la certification ISO 50001 devient obligatoire avant le 11 octobre 2027. Une certification valide dispense aussi de l’audit quadriennal. Notre accompagnement ISO 50001 structure votre système, de la revue énergétique à l’audit de certification. L’hôtel Saint James a ainsi obtenu sa certification ISO 50001 avec Citae.
Concevoir des bâtiments neufs sobres et conformes à la RE2020
La RE2020 fixe des seuils d’énergie, de carbone et de confort d’été pour chaque construction neuve. Depuis le 1er mai 2026, elle couvre aussi les autres bâtiments tertiaires et industriels.
Respecter les seuils avec une étude thermique RE2020
Notre étude thermique RE2020 calcule le Bbio, les consommations d’énergie primaire et le confort d’été. L’analyse de cycle de vie ajoute l’impact carbone des matériaux, mesuré par l’Ic construction. Ces résultats alimentent les attestations exigées au permis de construire, puis à l’achèvement des travaux. Nous réalisons ces études pour les logements collectifs, les bureaux et les autres bâtiments tertiaires. Citae accompagne notamment Spirit dans la mise en place de la RE2020.
Affiner votre conception avec une STD et une SED
La simulation thermique dynamique modélise heure par heure le comportement du bâtiment en période chaude. Elle complète le calcul réglementaire et oriente le choix des protections solaires. La simulation énergétique dynamique compare ensuite plusieurs choix de systèmes et d’enveloppe. Elle estime aussi les consommations réelles attendues après la livraison. Ces études ne sont pas obligatoires, mais elles fiabilisent le projet avant le dépôt du permis.
Démolir ou rénover en réemployant vos matériaux
Avant une démolition ou une rénovation significative, la loi impose d’inventorier les matériaux du bâtiment. Cet inventaire ouvre la voie au réemploi et réduit vos coûts de déchets.
Recenser vos matériaux avec un diagnostic PEMD
Le diagnostic PEMD est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Il concerne les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher cumulée. Les bâtiments où ont été stockées ou utilisées des substances dangereuses sont aussi visés. Le diagnostic intervient avant le permis de démolir ou la passation des marchés de travaux. Notre accompagnement au diagnostic PEMD démarre dès la phase de conception. Notre AMO réemploi des matériaux organise ensuite leur seconde vie.
Garantir la conformité ESG de vos fonds et de votre entreprise
Fonds immobiliers et grandes entreprises publient désormais des informations de durabilité encadrées par la loi. Valae by Citae relie ces exigences aux données réelles de vos bâtiments.
Classer vos fonds selon SFDR et la taxonomie
SFDR classe les fonds en articles 6, 8 ou 9 selon leur ambition durable. La taxonomie européenne définit, elle, les activités durables selon six objectifs environnementaux. L’article 29 de la loi énergie-climat complète ce dispositif pour les acteurs financiers français. Notre expertise en réglementation finance durable prépare vos annexes et vos preuves d’alignement.
Alimenter votre rapport CSRD avec vos données bâtiment
La directive Omnibus, publiée le 26 février 2026, a réduit le champ de la CSRD. Elle vise désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires. Nous consolidons les données énergie et carbone de votre patrimoine pour la norme ESRS E1.
Publier votre bilan GES réglementaire
Le BEGES s’impose au-delà de 500 salariés dans le privé et de 250 agents dans le public. Notre bilan GES réglementaire intègre le scope 3 et se publie sur la plateforme de l’ADEME.
Pourquoi choisir Citae pour sécuriser votre conformité énergétique ?
Depuis 1998, Citae accompagne propriétaires, exploitants et collectivités dans leurs obligations énergétiques. Nos ingénieurs réunissent audit, thermique, GTB, carbone et finance durable au sein d’une même équipe. Un chef de projet unique coordonne vos échéances, du décret tertiaire à la CSRD. Une même donnée sert ainsi plusieurs obligations, ce qui réduit votre charge de travail.
Indépendants des fournisseurs d’énergie et des fabricants, nous recommandons uniquement les actions utiles à votre bâtiment. Citae est certifiée ISO 9001 et ISO 14001, et qualifiée en audit énergétique des bâtiments tertiaires.
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Vous hésitez sur les obligations qui s'appliquent à vos bâtiments ?
FAQ - Conformité énergétique de vos bâtiments
Quelles sont les étapes d'un audit énergétique ?
Un audit énergétique suit quatre grandes étapes. L’auditeur collecte d’abord les factures, les plans et les données techniques. Il visite ensuite le site pour relever les équipements et les usages réels. Il modélise enfin les consommations et chiffre des actions d’économies. Le rapport final classe ces actions selon leur coût, leur gain et leur temps de retour.
Comment obtenir un diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE est obligatoire pour vendre ou louer un logement ou un local tertiaire. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, indépendant du vendeur comme de l’agent immobilier. Un DPE établi depuis juillet 2021 reste valable dix ans. Au sein du groupe, BTP Diagnostics réalise vos DPE avant une vente ou une location.
Quelles sont les nouvelles réglementations énergétiques ?
Plusieurs textes et échéances changent la donne entre 2025 et 2030. La loi DDADUE fonde désormais l’audit obligatoire sur la consommation d’énergie. Le décret BACS étend l’obligation de GTB aux systèmes de plus de 70 kW en 2030. La RE2020 couvre aussi les autres bâtiments tertiaires depuis le 1er mai 2026. La directive Omnibus a enfin réduit le champ de la CSRD en février 2026.
Comment se préparer à la réglementation RE2020 ?
La RE2020 se prépare dès l’esquisse, car ses seuils carbone orientent les choix de structure. Une étude thermique précoce compare plusieurs scénarios avant le dépôt du permis. Le maître d’ouvrage anticipe aussi les seuils plus stricts prévus en 2028 et en 2031.
Comment améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment ?
Les premiers gains viennent souvent des réglages, sans investissement lourd. Une GTB bien paramétrée ajuste ensuite le chauffage, la ventilation et l’éclairage aux usages réels. Viennent enfin les travaux sur l’isolation et les équipements, financés en partie par les CEE. Un audit énergétique hiérarchise ces actions selon leur coût et leur gain.
Quelle différence entre le décret tertiaire et le décret BACS ?
Le décret tertiaire fixe un résultat, c’est-à-dire une baisse des consommations. Le décret BACS impose un moyen, à savoir un système d’automatisation et de contrôle. Les deux textes se complètent, car la GTB aide à atteindre la trajectoire du décret tertiaire. Un même bâtiment relève souvent des deux obligations.