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Accompagnement à la mise en conformité réglementaire
Accompagnement à la mise en conformité réglementaire
Toute la chaîne de valeur de l’immobilier, promoteurs, propriétaires et gestionnaires d’actifs immobiliers fait face, directement ou indirectement, à une pression réglementaire de plus en plus forte. Taxonomie européenne, Règlement SFDR, Directive CSRD, ou encore Article 29 de la Loi Énergie-Climat accroissent les exigences de transparence. Valae by Citae vous accompagne dans la compréhension et la prise en compte de l’ensemble de ces réglementations.
Quel écosystème devez-vous appréhendez ?
L’écosystème réglementaire et normatif se complexifie pour les acteurs de l’immobilier. Au-delà des référentiels extra-financiers normatifs permettant de valoriser les démarches et actions ESG, ils sont désormais contraints par de multiples réglementations, européennes et françaises, à l’échelle de leur patrimoine et de chaque bâtiment. Les évolutions récentes témoignent d’un renforcement significatif des exigences de transparence pour toute la chaîne de valeur : promoteurs, investisseurs, foncières cotées, financeurs, etc.
Quelles sont les réglementations récentes principales vous impactant ?
Les textes réglementaires européens qui entrent progressivement en vigueur sont en majorité issus du Plan d’action pour la Finance Durable de l’Union Européenne :
- Taxonomie européenne : définition des critères de durabilité sur les activités environnementales et publication des indicateurs associés ;
- Règlement SFDR : règles de transparence pour les entreprises financières et leurs produits ;
- Directive CSRD : standards pour la publication de rapports de durabilité par les entreprises ;
- EU Green Bond Standard : définition des exigences à respecter pour émettre une obligation verte, s’appuyant sur la Taxonomie européenne.
L’Ecolabel européen reste à ce stade à l’état de projet.
En complément, les acteurs financiers français sont soumis à l’article 29 de la Loi Énergie-Climat, définissant des règles de transparence pour les entités et pour les fonds de plus de 500 millions d’euros d’encours sous gestion.
L'ACCOMPAGNEMENT DE CITAE
Valae by Citae propose différents accompagnements dans le cadre des aspects réglementaires auxquels vous êtes confrontés :
- Développement d’une méthodologie de calcul des indicateurs taxonomiques
- Analyse taxonomique d’un projet (bâtiment en exploitation, projet de construction ou de rénovation)
- Accompagnement à la mise en conformité SFDR (Sustainable Finance Disclosure Reporting) (entité et fonds)
- Accompagnement à la rédaction du rapport Article 29 Loi Énergie Climat
- Analyse d’écart entre le reporting ESG actuel et les exigences de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
- Veille réglementaire annuelle