Diagnostic Technique Global : DTG obligatoire copropriétés - Citae
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Diagnostic Technique Global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état global de l'immeuble et permet de recenser les travaux à effectuer. Son contenu doit être présenté à la première Assemblée Générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision. Les conclusions peuvent éventuellement déboucher sur la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Elles doivent être transmises au futur acquéreur d'un lot de copropriété.

Qui est concerné par le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

 

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire pour : 

 

  • Les copropriétés créées pour un immeuble ayant plus de 10 ans. Lors de la création d’une copropriété, si l’immeuble a été construit il y a plus de 10 ans, la réalisation d’un DTG est obligatoire. Il permettra alors de dresser un état des lieux complet de l’immeuble et d’anticiper les travaux nécessaires pour sa conservation et sa sécurité.

 

  • Les résidences faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité. En cas de déclaration d’insalubrité, il est nécessaire de réaliser un DTG afin de déterminer les travaux indispensables pour remettre l’immeuble en état et assurer la sécurité et la salubrité des habitants. 

 

Par ailleurs, même si l’immeuble a moins de 10 ans ou si le DTG n’est pas obligatoire, les copropriétaires peuvent décider de faire réaliser un DTG. Cela  permet de mieux planifier et gérer les travaux d’entretien et de rénovation à venir.

Quel est le déroulé de notre intervention pour le DTG ?

 

1. Préparation de l’intervention :

      • Collecte des documents existants sur l’immeuble : plans, anciens diagnostics, rapports de maintenance, etc.
      • Préparation d’un planning d’intervention en coordination avec le syndic de copropriété et les copropriétaires.

 

2. Visite sur site :

      • Inspection visuelle des parties communes et des équipements collectifs : façades, toitures, installations électriques, plomberie, chauffage, etc.
      • Proposition de sondages ou d’investigations plus approfondies si nécessaires (par exemple, tests de structure, analyse de la qualité de l’air, caméra thermique, etc.).

 

3. Analyse des diagnostics obligatoires :

 

4. Analyse de la situation juridique et réglementaire :

      • Vérification de la conformité de l’immeuble aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
      • Évaluation de la situation financière de la copropriété (fonds de travaux, dettes éventuelles, etc.).

 

5. Évaluation des travaux nécessaires :

      • Identification et priorisation des travaux nécessaires pour la conservation de l’immeuble.
      • Estimation des coûts des travaux à court, moyen et long terme.

 

6. Rédaction du rapport de DTG :

      • Synthèse des constats et diagnostics réalisés.
      • Recommandations techniques et patrimoniales pour l’entretien et l’amélioration de l’immeuble.
      • Plan pluriannuel de travaux avec estimation des coûts et des délais.

 

7. Présentation et diffusion du rapport :

      • Présentation du rapport de DTG en assemblée générale des copropriétaires.
      • Mise à disposition du rapport aux copropriétaires et au syndic de copropriété.

 

8. Mise en œuvre des recommandations :

    • Élaboration d’un plan d’action basé sur les recommandations du DTG.
    • Suivi et mise en œuvre des travaux votés par les copropriétaires en assemblée générale.

 

Ces étapes assurent que le DTG est réalisé de manière rigoureuse, permettant ainsi une gestion optimale de la copropriété et la planification efficace des travaux de maintenance et de rénovation.

Que doit comporter le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Le DTG doit comporter les informations suivantes :

 

  • L’analyse de l’état apparent des parties communes, des terrains et des équipements techniques communs (chaufferie, locaux techniques etc.) de l’immeuble ;
  • L’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires ;
  • L’analyse des améliorations envisageables sur la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de l’immeuble ou un audit énergétique détaillé dans le cas d’un projet de rénovation énergétique ;
  • La liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur les 10 prochaines années : le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ;
  • L’évaluation sommaire du coût des travaux.

 

Certaines métropoles accompagnent les copropriétés en subventionnant le DTG ou les audits énergétiques. Nous pouvons vous accompagner dans l’identification de ces subventions avec les ALEC (Agences Locales de l’Energie et du Climat). Exemple : la Métropole du Grand Paris subventionne les DTG à hauteur de 5000 €, quelque soit la taille de la copropriété.

Comment financer les travaux dans une copropriété ?

 

En complément du DTG, nous pouvons vous guider sur l’identification des aides mobilisables et leurs montants selon les scenarii de travaux. L’objectif est de vous apporter un éclairage sur les financements possibles et le coût final des travaux  afin de vous apporter l’ensemble des solutions envisageables pour la valorisation de votre copropriété. La méthodologie est la suivante :

 

  1. Suivi du diagnostic avec l’équipe technique
  • Entretien de démarrage avec le CS pour présenter notre mission (en visio).
  • Analyse du plan de travaux de l’équipe technique

 

  1. Analyse financière sur estimation et optimisation du projet
  • Analyse du règlement de copropriété
  • Analyse du taux de débiteur de la copropriété
  • Vérification de la solvabilité de la copropriété par rapport aux impayés de charges
  • Identification des aides financières individuelles et collectives mobilisables ainsi que aides locales et étude de la situation financière de la copropriété.
  • L’étude financière est réalisée sur la base des prix estimés par l’équipe technique.
  • En coordination avec le thermicien, le spécialiste du volet financier étudie les scénarios pressentis pour définir et vous présenter les scénarios travaux les plus optimisés financièrement et respectant un budget mensuel compatible avec les capacités des copropriétaires.
  • Estimation des restes à charges par typologie de logement et / ou par profil de copropriétaire et des mensualités des prêts collectifs.

 

  1. Calculs et simulations
  • Reste à charge : Quote-part – [toutes les aides (Anah, ville, CEE, MaPrimeRénov)]
  • Simulation d’emprunt : Coût du prêt et mensualités, prêt collectif, Eco Ptz
  • Réunion de travail avec le conseil syndical en visio
  • Arbitrages et modifications éventuelles

 

  1. Réunion : Présentation aux copropriétaires
  • Réunion d’information pour présenter l’aspect financier du projet et les options possibles.
  • Arbitrages éventuels sur les principaux choix du projet
  • Présentation pédagogique des différentes aides et sources de financement
  • Réponses aux questions

 

Remise d’un dossier à CHAQUE copropriétaire, reprenant les éléments étudiés.

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