Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Depuis la Loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, les copropriétés de plus de 15 ans sont dans l’obligation d’établir un Plan Pluriannuel de Travaux. Ce plan doit être voté par l’Assemblée Générale des copropriétaires.

Cette obligation concerne :

• Depuis le 1er janvier 2023 : toutes les copropriétés comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces ;
• A partir du 1er janvier 2024 : toutes les copropriétés comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots ;
• A partir du 1er janvier 2025 : l’ensemble des copropriétés comprenant 50 lots maximum.

Le PPPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti, des équipements de l’immeuble et du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et, éventuellement, du Diagnostic Technique Global (DTG)  s’il a été réalisé.

Voici un résumé sous forme de liste des étapes pour réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) en copropriété :

1. Évaluation des besoins :
   • Visite technique par un expert,
   • Recueil des attentes et des suggestions des copropriétaires.
2. Définition des priorités :
   • Identification des travaux urgents et nécessaires,
   • Priorisation des travaux en fonction de leur importance et de leur impact sur la copropriété.
3. Planification des travaux :
   • Élaboration d’un calendrier prévisionnel des interventions sur plusieurs années (10 ans),
   • Organisation des travaux par phases et par types d’interventions.
4. Estimation des coûts et du financement :
   • Établissement d’un budget prévisionnel incluant les coûts des travaux et les frais annexes,
   • Estimation des modalités de financements : aides de l’Etat, CEE, aides régionales, etc.
5. Validation par l’assemblée générale :
   • Présentation du PPPT à l’assemblée générale des copropriétaires par nos spécialistes.
   • Vote pour l’adoption du PPPT et approbation des budgets annuels alloués aux travaux.
6. Mise en œuvre et suivi :
   • Coordination des travaux par le syndic de copropriété.
   • Suivi de l’exécution des travaux selon le calendrier et le budget votés.
7. Rapport annuel et ajustements :
   • Présentation d’un rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux lors des assemblées générales.
   • Ajustements éventuels du PPPT en fonction des retours et des imprévus.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) intègre les éléments suivants :

• La liste des travaux nécessaires avec pour objectif la sauvegarde de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, la réalisation d’économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• L’estimation du niveau de performance énergétique et environnementale que les travaux permettent d’atteindre ;
• L’estimation du coût de ces travaux ;
• La hiérarchisation et la proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.

A noter : lorsque le PPPT est présenté et voté en AG, il devient alors le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), cela permet de guider les travaux à réaliser dans la copropriété pour les 10 prochaines années. 

Par ailleurs, “Si le PPT n’est pas transmis dans un délai d’1 mois à partir de la notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut élaborer ou actualiser d’office le projet de PPT à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires. Il en est de même si le plan transmis ne prescrit pas les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants de l’immeuble.” (source : service-public.fr)