Gestion des dossiers CEE

Un CEE est un certificat délivré par l’Etat lorsque vous avez réalisé des travaux d’économies d’énergie : rénovation de chaudières, remplacement de groupes froids, remplacement d’isolation, mise en place d’un système de GTB, etc. Il est soumis à des critères d’éligibilité standardisés et disponibles sur le site de l’ADEME.

Le kWh cumac est l’unité de compte des CEE. Ce nom vient de la contraction de “cumulés”, afin de tenir compte des économies réalisées sur toute la durée de vie de l’opération, et de “actualisés” afin de prendre en compte une actualisation annuelle des économies futures.

Le dispositif des CEE se veut incitatif et non coercitif pour les Maîtrise d’Ouvrage. Il permet de valoriser les plans de rénovation énergétique en lien avec la réglementation en vigueur : Décret Tertiaire, RT Rénovation, Décret BACS, etc.

Les intérêts des dossiers CEE pour les acteurs de l’immobilier sont nombreux. En effet, ils permettent de valoriser les travaux d’économies d’énergie et d’amélioration des actifs :

• Communication : Sensibilisation et diffusion d’informations techniques sur la qualité des travaux d’économies d’énergies réalisés.
• Financier : Récupération d’une partie de vos investissements liée aux travaux d’économies d’énergies grâce aux CEE.
• Politique RSE : Transmission d’un certificat de valorisation des CEE et d’un bilan annuel des CEE récupérés exploitables dans votre politique RSE.

Comme son nom l’indique, un obligé a l’obligation de réaliser des économies d’énergie et de collecter des certificats d’énergie. Les obligés sont les entreprises qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Parmi les obligés, on compte notamment les distributeurs d’électricité, de gaz, de froid, de fioul domestique, de combustible, de GPL et de carburant pour les véhicules.

Pour respecter cette obligation, trois voies s’offrent aux obligés :

• Inciter les clients consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie, actions qu’ils doivent faire certifier auprès de l’autorité publique (via le Pôle National CEE).
• Faire appel au marché et y acheter des CEE.
• Investir financièrement dans des programmes éligibles aux CEE et recevoir en contrepartie des CEE.

La Période 5 d’obligation a débuté le 1er janvier 2022 pour quatre années, avec une obligation initialement accrue à 2500 TWhc (1770 + 730), soit une hausse de 12,5% par rapport à la Période 4.

Néanmoins, en juillet 2022, le Ministère de la Transition Énergétique a annoncé une nouvelle hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE. L’obligation P5 passe ainsi de 2500 TWhc à 3125 TWhc sur cette même période.

La méthode Citae a été structurée de manière à minimiser le temps à y consacrer par ses clients. Les équipes Citae s’occupent de la gestion des dossiers de leur déclaration à la vente des CEE. Citae ne se rémunère qu’une fois le dossier CEE validé par l’administration.

Étapes de notre accompagnement :

• Identification des opérations valorisables
• Analyse technique
• Chiffrage des dossiers CEE
• Montage technique des dossiers CEE
• Instruction de l’obligé