Artificialisation des sols : Où en sommes-nous ?

A noter que la loi définit comme artificialisée une “surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites”.

Quelles conséquences ?

Selon le Ministère de l’Ecologie, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. C’est par ailleurs l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité sur nos territoires. L’enjeu est donc immense et a conduit le gouvernement à inscrire la lutte contre l’artificialisation des sols dans les grands objectifs de la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021.

Quels objectifs ?

Le gouvernement souhaite protéger les espaces naturels, en instaurant l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) prévu par le Plan Biodiversité, et travailler avec les collectivités pour repenser l’aménagement urbain et réduire l’artificialisation des sols.

L’enjeu est d’apporter la plus grande vigilance à nos modes d’urbanisation afin de consommer moins de terres naturelles, agricoles et forestières, de privilégier dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés et de favoriser la conception et la construction d’opérations un peu plus compactes intégrant des espaces verts. 

Entre outre, la loi “climat et résilience” du 22 août 2021 a pour objectif d’ici les 10 prochaines années de diviser par deux le rythme de “consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers” (ENAF), et d’ici 2050 d’atteindre le principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). 

Quoi de neuf en 2022 ?

C’est dans ce cadre que le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu’au 25 mars 2022, trois projets de décrets pour définir le bon dispositif à mettre en place. En outre, ces décrets doivent permettre d’introduire la notion d’artificialisation, ainsi que celle de désartificialisation. 

Que retenir des trois décrets ?

Proposition du décret n°1

• Mettre en place une nomenclature des différentes typologies de sols afin de suivre et de désigner artificialisée ou non artificialisée, toute surface du territoire couverte par un document d’urbanisme.

Proposition du décret n°2

• Détailler et regrouper les différentes thématiques couvertes par les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), afin d’atteindre les objectifs définis pour les documents locaux d’urbanisme.

Proposition du décret n°3

• Présenter tous les 3 ans, un rapport local de l’artificialisation “sur le rythme de l’artificialisation des sols” ainsi que sur “le respect des objectifs déclinés au niveau local”, au niveau des communes et des présidents d’EPCI.

“La lutte contre l’artificialisation des terres apparaît aujourd’hui comme un défi sociétal mais vital de part l’impact des dégradations majeures sur notre environnement que cette consommation entraîne. Outre les problèmes de gestion des eaux, de mouvement des terres ou d’augmentation des pollutions et des effets îlots de chaleurs, ce phénomène porte atteinte aux cycles de la vie et particulièrement à la biodiversité par la disparition d’espaces et de ressources.

 La prise en compte, en amont, des choix stratégiques de définition de l’implantation d’un projet apparaît comme un levier indispensable pour éviter au maximum les impacts de celui-ci sur son environnement et le vivant. Étudier les possibilités qui s’offrent ainsi dans chaque territoire pour venir densifier ou redynamiser des centres urbains ou industriels apparaît clairement comme une nouvelle approche décisionnelle que les collectivités, aménageurs et promoteurs vont devoir intégrer dans leur méthodologie de travail avec l’appui des ingénieurs ecologues. Cette nouvelle approche en développement devra permettre à travers les connaissances de terrain, et pour chaque territoire, d’identifier les possibilités d’actions (artificialisation ; désartificialisation ; compensation).

 Au delà de la conservation d’espaces de nature, agricole ou forestier, la loi ZAN doit aussi être perçue comme une opportunité de créer de nouvelles formes urbains permettant une meilleure reconnexion de l’Hommes avec la Nature et de replacer l’importance des services écosystémiques rendues au cœur de notre confort, bien-être et santé en lien direct avec la protection de notre environnement et de la biodiversité qui l’a compose.” – Perceval VINCENT, Consultant conseil en écologie urbaine 

Que faisons-nous chez Citae ?

“Dans le cadre de ses missions de conseil, Citae est confronté régulièrement à la difficulté de concilier les objectifs fonctionnels et capacitaires des projets de construction avec la préservation de la qualité des sols et des espaces verts.

Nous travaillons avec les concepteurs et entreprise pour éviter l’imperméabilisation excessive, réduire ses effets néfastes en optant pour des solutions vertueuses de gestions des eaux pluviales et compenser la perte résiduelle d’espaces non artificialisé par une augmentation de leur qualité paysagère (diversité des strates végétales et des essences, choix de plantations adaptées aux climats et ayant un intérêt pour la faune). Ces principes sont récompensés dans le cadre de certaines certifications (BREEAM, HQE). 

La loi ZAN donne l’opportunité d’organiser à l’échelle du territoire l’atteinte d’objectifs portés sporadiquement par les maîtres d’ouvrage en fonction de leurs ambitions environnementales.” – Johanna HOCQUART, Responsable d’agence AMO et Conseils Sud Est