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Audit énergétique : Nouvelle obligation pour les logements F ou G

Audit énergétique : Nouvelle obligation pour les logements F ou G

août 26, 2021
En vigueur depuis 2019, la loi Énergie-Climat fixe des objectifs dans le but d’atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. L’un des grands axes de cette loi concerne “la lutte contre les passoires thermiques”.

 

En effet, les logements constituent la cinquième plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre en France : la rénovation thermique est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique.

 

Afin de lutter contre ses passoires thermiques, l’une des mesures prises par le gouvernement est l’obligation d’audit énergétique pour les logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G.

 

A ce titre, à partir du 1er janvier 2022, les propriétaires de logements de classes F et G devront, pour vendre ou louer leur bien, réaliser un audit énergétique en plus du DPE Opposable de sorte que les futurs acquéreurs/locataires disposent de celui-ci dès la première visite.

 

Cet audit devra notamment présenter deux propositions de travaux dont :

  • L’une devra permettre d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment
  • L’autre devra permettre d’atteindre un niveau de consommation en énergie primaire inférieur à 331 kilowattheures par mètre carré et par an.

 

L’audit devra renseigner le détail des travaux adaptés au bien, avec l’estimation de ces derniers et mentionner l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.

 

Pour le moment, seuls les immeubles en monopropriété sont concernés par cette obligation d’audit énergétique. Néanmoins, les logements en copropriétés seront soumis au plan pluriannuel de travaux.

 

Les équipes de Citae sont dès à présent en mesure de vous accompagner dans vos audits énergétiques.