Mise à jour obligatoire du DTA avant le 1er Février 2021

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour les propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Cet outil est indispensable pour tenir informés les occupants, les exploitants et les entreprises intervenantes, des problématiques amiante dans un bâtiment. Le DTA doit être actualisé et exhaustif.

Il s’applique à tous types de bâtiments (ERP, immeubles de bureaux, commerces et industries, parties communes immeubles d’habitation), hors logements individuels.

Afin de répondre aux exigences réglementaires des arrêtés de Décembre 2012 et du Décret n° 2011-629 du 3 Juin 2013, le DTA doit être mis à jour à l’occasion de tout repérage : évaluation périodique ou mesure d’empoussièrement, lors de la première vente d’un lot, et à défaut, au plus tard avant le 1er Février 2021.

Si votre DTA a été réalisé avant le 1er Janvier 2013 et qu’il n’a pas fait l’objet d’une mise à jour, il ne vous reste donc que 3 mois pour vous mettre en conformité et respecter vos obligations réglementaires.

N’attendez plus et faites confiance à une équipe de spécialistes qui sera à vos côtés dans vos démarches et dans cette gestion. Citae vous accompagne également sur vos problématiques de repérage dans le cadre de travaux ou de démolition pour lesquels le DTA ne suffit pas. Contactez nous.