Retour de la certification amiante “avec mention” pour le repérage amiante avant travaux

Jusqu’en 2016, l’ensemble des opérations de repérage amiante plus ou moins complexes pouvait être réalisées par des opérateurs disposant d’une certification amiante classique. Cela concernait aussi bien les opérations de diagnostics vente (avec peu ou pas de prélèvements et des inspections assez superficielles) que les diagnostics avant-travaux et démolition (avec plus de prélèvements et investigations plus poussées voire exhaustives).

Été 2016

• L’arrêté du 25 Juillet 2016 entré en vigueur le 1er Juillet 2017 a introduit la mise en place d’une double certification. Une certification classique pour les opérations simples et une certification dite avec mention rendue obligatoire pour les opérations plus complexes dont notamment les diagnostics avant démolition.
• En août 2016, une société a exercé un recours contre cet arrêté pour excès de pouvoir ce qui a eu pour conséquence son annulation par le Conseil d’Etat le 24 juillet 2019.

Juillet 2019

• L’arrêté du 16 juillet 2019 entré en vigueur le 19 juillet 2019 a fixé les conditions dans lesquelles devaient être conduites les missions repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. La certification amiante avec mention a donc été mise en place pour les opérations de repérage avant travaux.
• Peu de temps après la publication de cet arrêté, une société a déposé un recours en estimant qu’il était dangereux de ne pas prévoir de délais d’application pour pouvoir former et faire certifier tous les opérateurs de repérage qui n’avaient pas cette mention. Cela a entraîné une suspension de l’application de deux articles de cet arrêté en août 2019 (articles 4 et 13), permettant ainsi au repérage avant travaux de perdurer, mais sans la nécessité pour les opérateurs d’être certifiés avec mention.

Novembre 2019

L’arrêté du 8 novembre 2019 a rétabli le dispositif de certification avec ou sans mention, prévu par l’arrêté du 25 juillet 2016. Ainsi, une certification avec mention des opérateurs est de nouveau exigée pour les opérations suivantes :

• • • Repérage amiante pour les matériaux et produits des listes A et B, ainsi que les évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A, dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public de catégories 1 à 4, dans des immeubles de travail hébergeant plus de trois cents personnes ou dans des bâtiments industriels ;
    • Repérage amiante des matériaux et produits de la liste C (avant démolition), quel que soit le type d’immeuble concerné ;
    • Examens visuels après travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B.

Janvier 2020

L’arrêté du 23 janvier 2020 publié le 30 janvier a modifié l’arrêté du 16 juillet 2019 et rétabli la certification avec mention incluant toutefois une période de transition jusqu’au 30 juin 2020 pour permettre aux diagnostiqueurs de se mettre en conformité. Cela signifie donc qu’à partir du 1er Juillet 2020, les opérateurs de repérage ne disposant pas de la certification avec mention ne pourront plus réaliser de missions de repérage amiante avant travaux.

Ce texte était attendu depuis cet été par bon nombre des professionnels du secteur et semble indispensable afin de garantir l’intervention d’opérateurs de repérages formés et expérimentés et de permettre la livraison de rapports de repérages avant travaux de qualité.

Les opérateurs de repérages amiante de Citae sont tous certifiés amiante avec mention et attendaient la mise en place de cet arrêté comme une reconnaissance de leur travail et des valeurs de l’entreprise.