Réaliser un diagnostic PEMD : une obligation depuis 2023

Le diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets connu sous l’appellation diagnostic PEMD, diagnostic PMD ou anciennement diagnostic déchets, a pour objectif :

• d’inventorier et de caractériser les matériaux, produits, équipements et déchets du site
• d’indiquer des préconisations pour leur évacuation et leur gestion
• de déterminer la valorisation de ces matériaux, produits et déchets dans le but du réemploi ou réutilisation, et éventuellement dans le cadre du recyclage.

Comme stipulé dans l’arrêté du 26 mars 2023, le diagnostic PEMD devient obligatoire à partir du 1er juillet 2023. Cette obligation concerne les opérations de démolition ou de rénovation significative des bâtiments répondant à l’une de ces conditions :

• les bâtiments ayant une surface cumulée supérieure à 1000 m²
• les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses

Pour rappel, les travaux de rénovation dits « significatifs » consistent à détruire ou remplacer au moins deux éléments de second œuvre :  le plancher léger, les huisseries et menuiseries, les cloisons, les installations techniques de type plomberie, sanitaires, électricité, chauffage.

Le diagnostic PEMD est a réaliser obligatoirement lors d’une opération de démolition ou lors d’une rénovation significative, en début de phase conception, dans des délais suffisants pour intégrer les produits, équipements et matériaux réemployables sur site dans le projet architectural et intégrer le diagnostic au dossier marché de déconstruction.

Les experts Citae interviennent en 5 étapes pour réaliser votre diagnostic PEMD :

1.      Investigation documentaire et caractérisation du site

A partir des diagnostics réglementaires (amiante, etc.), des DOE du bâtiment, des diagnostics réalisés pendant l’exploitation, les plans et tout autre document décrivant le bâtiment, nous analysons le site et déterminons le potentiel de valorisation et les éventuelles contraintes.

2.      Visite in-situ

Nous réalisons un inventaire des matériaux, équipements et produits du site et du bâti grâce à des outils digitaux. Pour chaque matériau, équipement ou produit, cet inventaire permet notamment de déterminer la quantité et/ou la métré du gisement, sa géométrie et ses dimensions, son système constructif, d’assemblage ou de pose, son état et sa qualité, etc. Il justifie les caractéristiques supplémentaires nécessaires à l’identification de ce matériau ou produit et dans un but de réemploi (ex. couleur, etc.) et précise  son potentiel de réemploi ou de réutilisation sur site ou hors site ou sa valorisation la plus adaptée.

3.      Détermination de la valorisation et préconisations

Conformément au décret 2021-821 du 25 juin 2021, le réemploi est la solution de valorisation à privilégier pour les matériaux, équipements et produits issus de la déconstruction. Quand il n’est pas envisageable, d’autres valorisations sont préconisées selon l’ordre établi dans le code de l’environnement.

4.      Réunion de présentation des résultats du diagnostic et arbitrage

Nous vous proposons une réunion de présentation du diagnostic avec l’ensemble de l’équipe projet pour faciliter l’intégration des matériaux avec un potentiel de réemploi dans l’opération.

Nous vous fournissons le rapport synthèse du diagnostic PEMD, les fiches Produits Equipements Matériaux pour les gisements avec un potentiel de réemploi ou de réutilisation ainsi que le tableau de synthèse des matériaux avec un potentiel de réemploi.

5.      Réunion du récolement – Bilan réglementaire

Le décret 2021-821 du 25 juin 2021 impose la réalisation d’un dossier de récolement dans un délai de 3 mois après la fin de la démolition. Nous réalisons pour vous ce dossier et le transmettons au CSTB à partir des documents de traçabilité reçus.

Moyens 

• Outil Diagnostic Produits Équipements Matériaux et Déchets AKIBO
• Relevé photographique lors de la visite
• Appareils de mesures

UNE QUESTION, UN PROJET ? CONTACTEZ-NOUS POUR EN DISCUTER.

A l’issue du diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets, nos experts vous accompagnent pour aller plus loin dans la démarche d’économie circulaire.

Consultez notre page dédiée à l’AMO Economie Circulaire. 

Si votre opération n’est pas soumise au diagnostic PEMD, nous vous proposons de réaliser un Diagnostic Ressources pour identifier le potentiel de réemploi de votre déconstruction.

Consultez notre page dédiée au Diagnostic Ressources.