AMO Label ISR : obtenir le label ISR immobilier

Le Label ISR, instauré par l’État français en 2016, vise à identifier les produits financiers engagés dans des pratiques responsables et durables, tout en assurant des performances tant financières qu’extra-financières. Depuis 2020, une déclinaison spécifique a été introduite pour le secteur immobilier, avec l’établissement d’un référentiel dédié puis des premières labellisations. Aujourd’hui, il s’est largement répandu sur le marché des fonds immobiliers, devenant une marque distinctive appréciée tant par les investisseurs institutionnels que par les clients particuliers.

Le Label ISR est un outil de communication fort pour les gestionnaires de fonds d’investissement. C’est une distinction reconnue en France, aussi bien par les investisseurs institutionnels que par les clients particuliers. 

Le Label ISR Immobilier permet de valoriser les démarches qui visent à faire progresser l’ambition ESG des actifs par des actions concrètes.

Par sa dimension très appliquée, l’effort à fournir étant à l’échelle des bâtiments, le Label ISR permet de fédérer les parties prenantes autour de la durabilité des actifs.

Pourquoi est-il avantageux pour un fonds immobilier de s’engager dans la labellisation ISR ? 

• Pour mettre en place une approche ESG concrète à l’échelle des actifs en mettant l’accent sur la grille ISR, ses indicateurs de base et la possibilité de se démarquer en ajoutant des indicateurs supplémentaires.
• Pour intégrer les considérations extra-financières dans l’acquisition et la gestion des actifs, tout en impliquant les parties prenantes. 
• Pour faciliter la distribution des produits financiers, notamment en lien avec la loi Pacte et la connaissance croissante des investisseurs particuliers
• Pour progresser vers la conformité réglementaire, grâce à la définition d’une stratégie extra-financière valorisable dans les exigences du Règlement SFDR et de l’Article 29 de la Loi Énergie-Climat.

Le référentiel du Label ISR Immobilier se distingue par des exigences fortes et précises sur les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) à mettre en place, renforçant la valeur et la crédibilité du Label. La performance ESG du fonds doit être mesurée grâce à une grille de critères extra-financiers, ensuite appliquée individuellement à chaque bâtiment. L’un des piliers du référentiel impose la mesure de la performance ESG du fonds. Une grille de critères extra-financiers doit être élaborée, et appliquée individuellement à chaque bâtiment. 

Quatre indicateurs sont obligatoires : 

1- les consommations énergétiques, 

2- les émissions de gaz à effet de serre associées à ces consommations, 

3- un indicateur au choix sur la thématique de la mobilité durable ou celle de la santé et du confort des occupants,

4- un indicateur sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Bien que des unités différentes soient utilisées sur le marché, ce socle garantit l’évaluation d’une performance concrète des actifs. Les autres critères des grilles ESG sont laissés à la libre appréciation des gestionnaires. Les échelles de notation doivent toutefois s’appuyer sur des benchmarks de place pour démontrer leur niveau d’ambition. Cette marge de manœuvre permet de mettre en exergue les spécificités de chaque produit. 

La labellisation ne peut être obtenue qu’à l’issue d’un audit, avec une personne accréditée qui atteste de la conformité de la démarche et de son appropriation par les gestionnaires de fonds. AFNOR Certification, EY France et Deloitte sont aujourd’hui les trois entités habilitées à attribuer le Label. Celui-ci est valable pour trois ans, avec un audit de suivi à réaliser annuellement. 

Deux approches peuvent être déployées tout au long du cycle :

• Si les actifs présentent déjà des performances élevées lors de l’évaluation initiale, il est essentiel de maintenir ce niveau. Ces actifs sont qualifiés de « Best-In-Class« .
• Si ce n’est pas le cas, un plan d’action d’amélioration doit être mis en place, selon la stratégie “Best-In-Progress”. Ce plan vise à réaliser un gain de 20 points sur une période de trois ans ou à atteindre le niveau de performance jugé satisfaisant. Ce dernier est fréquemment désigné sous le terme de « note seuil », et il est défini spécifiquement pour chaque produit en fonction des critères applicables.

Valae by Citae vous guide tout au long du processus d’obtention du label ISR pour votre fonds immobilier, en offrant les prestations suivantes :

1- Élaboration d’une stratégie ESG personnalisée en accord avec vos enjeux sectoriels

2- Création d’une grille ESG adaptée à votre portefeuille et répondant aux exigences du Label ISR immobilier.

3- Formalisation de la stratégie ESG et intégration dans vos politiques selon les exigences du référentiel ISR Immobilier.

4- Assistance au suivi des indicateurs clés de performance (KPIs) de chaque fonds.

5- Elaboration et suivi des plans d’actions ESG.

6- Accompagnement à la rédaction d’un rapport ISR/ESG.

7- Préparation, audits blancs et accompagnement lors de vos audits.