Diagnostic PEMD : le nouvel arrêté en vigueur à partir du 1er juillet 2023

À quoi sert le diagnostic PEMD ? 

Le diagnostic PEMD a pour objectif d’identifier et de caractériser les potentiels de réemploi et les filières de traitement des déchets des gisements sur l’existant avant réhabilitation ou démolition. Ainsi, les maîtres d’ouvrage intègrent systématiquement une démarche d’économie circulaire dans leur projet. Il permet donc de donner de la visibilité sur les matériaux, produits, équipements et déchets générés par la déconstruction ou la rénovation significative d’un bâtiment. Grâce à ce diagnostic avancé, les maîtres d’ouvrage peuvent anticiper la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets, et mobiliser au plus tôt les filières de réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation. (ou acteurs de l’économie circulaire)

A noter, que dans le cas où le diagnostic PEMD n’est pas réglementairement obligatoire, il reste quand même intéressant de le mettre en place afin d’entreprendre une démarche d’économie circulaire. 

Quels types de projets seront obligatoirement concernés par le diagnostic PEMD ? 

• La démolition de plus de la moitié d’un bâtiment ou de plus de la moitié de plusieurs bâtiments dont la surface SDP de démolition cumulée est supérieure à 1000 m² ;
• La démolition de plusieurs bâtiments dont la surface SDP cumulée est supérieure à 1000 m²
• Tous les bâtiments ou ceux ayant été utilisés pour une activité agricole, industrielle ou commerciale où des substances dangereuses ont été utilisées ou stockées;
• La Réhabilitation significative de bâtiments de + de 1000 m² de SDP cumulée ET la démolition ou le remplacement d’au moins 2 des éléments suivants :
  • + de 1/2 surface cumulée de plancher ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
  • + de 1/2 surface cumulée de cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
  • + de 1/2 des huisseries extérieures
  • + de 1/2 surface cumulée de cloisons intérieures 
  • + de 1/2 des installations sanitaires et de plomberie
  • + de 1/2 des installations électriques
  • + de 1/2 des systèmes de chauffage

Quand intervient le diagnostic PEMD ? 

Le diagnostic PEMD devra être réalisé avant le dépôt de dossier d’urbanisme ou de travaux, OU, si non concerné par le cas précédent, AVANT la passation des marchés de travaux, pour toutes les opérations de démolition ou de rénovation « significative » concernées.

Notre accompagnement Citae : 

1. Investigation documentaire 

2. Visite du site pour identification et quantification des matériaux

3. Détermination des valorisations, filières et acteurs adaptés, et préconisations

4. Réunion de présentation des résultats du diagnostic

5. Récolement et transmission des formulaires réglementaires sur la plateforme du CSTB

A l’issue du Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets et pour aller plus loin dans votre démarche d’économie circulaire, nos équipes vous accompagnent pour la mise en œuvre de cette démarche. 

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