EN 2023 la REP évolue et s’étend au secteur du bâtiment

décembre 22, 2022

La Responsabilité Élargie du Producteur ou la REP, consiste à faire payer celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit. Plus concrètement, il doit verser une éco contribution à des éco-organismes afin de financer la fin de vie du produit.

Nous connaissons déjà ce principe qui est appliqué depuis quelques années aux appareils électroménagers ! Mais à compter de janvier 2023, la REP ou Responsabilité Elargie du Producteur s’élargit et s’appliquera progressivement aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

Comment choisir son éco-organisme ?

Les industriels du bâtiment devront progressivement adhérer à un éco-organisme afin de respecter la mise en place de la REP PMCB, mais comment vont-ils le choisir ?

Dans un premier temps, il est important de savoir que la REP bâtiment est segmentée en 2 catégories :

Catégorie 1 : fractions minérales (déchets inertes, gravats, …)
Catégorie 2 : déchets non inertes / non dangereux

En prenant en compte ses deux catégories, il existe aujourd’hui quatre organismes agréés par l’Etat :

Ecominéro : catégorie 1
Valobat : catégorie 1 et 2
Valdelia : catégorie 2
Ecomaison : catégorie 2

Quels sont les objectifs de la REP ?

Limiter les dépôts sauvages
Collecter les déchets triés sans frais selon certaines conditions
Prendre en charge la gestion des déchets amiantés
Améliorer la traçabilité des déchets
Développer des filières de réemploi et de recyclage grâce au tri dit 7 flux (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre pour le producteur/ détenteur)

Quel montant devront payer les fabricants / producteurs ?

Basé sur le concept du pollueur-payeur, plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants pour le fabricant. Le montant est donc variable en fonction du coût de traitement nécessaire pour le déchet. Il existe néanmoins un barème qui permet de déterminer le prix de l’éco-contribution fixé par chaque éco-organisme.

A noter que grâce à la loi anti-gaspillage qui favorise l’économie circulaire, ce montant de l’éco contribution sera réduit si le produit intègre des critères environnementaux (bonus) ou augmenté si le produit est très polluant (malus).

Le rôle des équipes Citae

Afin d’accompagner au mieux les Maîtrises d’Ouvrage et les entreprises sur nos chantiers, nous les sensibilisons sur le sujet de la REP PMCB et en particulier sur l’importance du tri des déchets et la mise en place de solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour chaque produit.

Informations complémentaires :

Les entreprises de travaux pourront continuer à faire appel à leurs prestataires habituels
De nouveaux points de collecte vont se créer pour avoir un maillage complet du territoire
La reprise sans frais en janvier 2023 ne se fera pas sur tous les déchets et seulement sous certaines conditions
Il risque d’y avoir une augmentation du coût des produits de construction dû à la répercussion de l’éco-contribution par les industriels
Pour l’instant aucune baisse des coûts de gestion des déchets n’est prévue