Quelles différences entre un logement accessible, adapté ou évolutif ?

août 23, 2022

Citae vous en dit plus sur ces 3 différentes typologies de bâtiments !

Logement accessible

On définit un logement accessible par les obligations réglementaires auxquelles il doit satisfaire.

Celles-ci s’appliquent au bâtiment et à ses abords et correspondent aux exigences du code de la construction et de l’habitation (art R*111-18-1). Ces critères réglementaires, d’accès et de circulation, sont caractérisés par un référentiel commun, celui des “personnes handicapées, quel que soit leur handicap”, mais ne peuvent répondre aux besoins propres de chaque individu.

Logement adapté

Un logement adapté quant à lui, est un logement accessible qui prend en compte les capacités et besoins spécifiques de l’usager. C’est un logement “unique”, confortable et sécurisant répondant aux possibilités et aux attentes de l’occupant. L’objectif d’un logement adapté est d’assurer, en plus d’une facilité d’accès et une circulation aisée, une pleine autonomie dans l’utilisation de tous les espaces, fonctionnalités et équipements du logement. À ce jour, aucune réglementation ne légifère ce type d’habitat. Cependant, il existe des recommandations pour répondre à l’enjeu majeur du maintien à domicile des seniors.

Logement évolutif

Un logement évolutif ou adaptable est un logement réfléchi, dès la phase de conception, de manière à pouvoir évoluer, dans le temps, selon les besoins de son occupant. C’est-à-dire qu’il doit permettre la redistribution des espaces de vie en assurant les critères ci-dessous :

L’usager, quel que soit son niveau d’autonomie ou de handicap, devra pouvoir accéder, circuler et profiter pleinement de l’ensemble des pièces composants l’unité de vie (sanitaire, salle d’eau, chambre, cuisine, et séjour).
Une adaptation doit être possible par la réalisation de travaux simples ne touchant ni aux éléments de structure ni aux réseaux techniques, et sans diminuer le nombre de pièces principales.
Être une réponse, à moindres coûts, aux changements de la vie de l’occupant

C’est pourquoi il est essentiel d’intégrer, le plus en amont possible, les critères d’adaptabilité du logement (logement sur un seul niveau, surfaces de réserves, cloisons démontables, revêtements continus, besoins d’ancrage, etc.).

Rappelons que cette notion de logement évolutif fait suite à la loi ELAN (loi n°2018-1021) et au décret n° 2019-305 du 11 avril 2019.