La réglementation incendie appliquée aux ERP

Introduction

• Les notions sur l’incendie – statistiques

Réglementation incendie appliquée aux ERP

• Le comportement au feu des matériaux
• Le classement des ERP
• Les catégories d’établissements : bâtiments isolés ou en groupement
• Les réglementations impactant les ERP : le Code de la construction et de l’habitation, le Code de l’urbanisme, le Code du travail

Les dispositions communes à l’ensemble des ERP

• Les liées à la conception et à l’aménagement des bâtiments : implantation, isolement vis-à-vis de bâtiments tiers, stabilité au feu, aménagement intérieur, évacuation du public, accessibilité, installations électriques, moyens de secours

Les dispositions constructives liées à la protection incendie

• Les ERP du 1 groupe : les prescriptions relatives à chacun des 21 types d’établissements
• Les ERP de catégorie 5 : les contraintes techniques relatives aux petits hôtels, aux petits établissements de soins
• Les spécificités des bâtiments comportant des zones ERP : atrium, résidences de tourisme, bureaux pouvant recevoir des tiers visiteurs

Les outils de prévention et de contrôle

• Le plan d’intervention et de sécurité
• Les notices de sécurité
• Le registre de sécurité
• L’accompagnement du personnel
• Les autres acteurs : entreprises de sécurité extérieures et services publics

Les actions propres aux bâtiments existants

• Le diagnostic et l’audit, les solutions d’adaptation
• La mise en sécurité : priorités, échéancier, phasage des travaux

Organisation et fonctionnement des commissions de sécurité

• Les responsabilités et missions
• Le dialogue avec les commissions de sécurité
• Les modalités de recours
• Les demandes de dérogation
• Les mesures compensatoires

Exercices et études de cas

• Méthodologie, Entraînement à la recherche des textes applicables, à différents types de bâtiments