Le décret tertiaire impose des obligations strictes de réduction des consommations énergétiques avec des échéances claires à horizon 2030, 2040 et 2050. Alors que la date limite pour déclarer vos consommations énergétiques de 2023 approche à grands pas, Citae vous résume les informations à avoir en tête pour vous permettre d’être conforme aux exigences fixées par le décret tertiaire.

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Instauré en 2019, le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose des obligations réglementaires aux acteurs du secteur tertiaire afin de réduire significativement les consommations énergétiques des bâtiments qu’ils exploitent. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les actions à entreprendre incluent non seulement la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi l’optimisation des équipements, ainsi que la sensibilisation et l’implication des usagers.

Les objectifs du décret tertiaire

Pour se conformer aux exigences du décret tertiaire, les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires doivent atteindre des objectifs de réduction de consommation énergétique à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Deux méthodes peuvent être utilisées pour définir ces objectifs :

Méthode 1 : Objectif en valeur relative

• Réduction de 40 % en 2030
• Réduction de 50 % en 2040
• Réduction de 60 % en 2050

Par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022.

Méthode 2 : Objectif en valeur absolue

Respect de seuils de consommation énergétique spécifiques à chaque secteur, déterminés par arrêté pour 2030, puis 2040 et 2050.

Échéances et obligations importantes

Une date à noter : le 30 septembre 2024.
C’est la date limite pour déclarer vos consommations énergétiques de l’année 2023 via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. En plus de cette déclaration annuelle, d’autres obligations s’appliquent, nécessitant une vigilance continue pour assurer la conformité.

Comment Citae peut vous aider ?

Chez Citae, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition énergétique. Spécialisée dans l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et le conseil au service des bâtiments et des territoires,nos équipes se positionnent comme des précurseurs dans l’intégration de solutions d’économie circulaire, de bas carbone et de durabilité des bâtiments. Plus précisément, nous vous aidons à identifier les travaux de rénovation et les investissements les plus efficaces et rentables pour vos bâtiments afin de respecter les exigences du décret tertiaire.

En savoir plus notre accompagnement AMO Décret tertiaire.

Agissez maintenant !

Ne perdez pas de temps ! Le délai pour compléter votre déclaration approche rapidement.

Pour toute question ou pour obtenir des informations complémentaires autour du décret tertiaire, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à naviguer à travers ces exigences réglementaires et à atteindre vos objectifs énergétiques.

Citae, Penser le bien-être urbain