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Dans une démarche de conseil et d’accompagnement, Citae propose des formations dans les domaines du BTP, de l'immobilier, de la construction et de la réhabilitation.

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Accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) aux Personnes Handicapées et à mobilité réduite

Temps 2 jours

Public concerné :
Maîtres d’ouvrages publics / Maîtres d’ouvrages privés / Gestionnaires / Architectes / Bureaux d’études techniques /Entreprises du Bâtiment

Pré-requis :
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

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Objectif(s) de la formation

  • Décrire la réglementation technique “accessibilité” des PMR
  • Différencier les procédures administratives (PC, AT, diagnostics, dérogations.)
  • Analyser l’obligation de réalisation des diagnostics accessibilité dans les ERP et sur les AD’AP (Agendas d’accessibilité programmée)
  • Traduire les plans de mise en accessibilité
  • Mettre en pratique la réglementation à des projets de construction, d’aménagement, ou de mise en accessibilité de l’existant

Cette formation est animée par un expert en prévention accessibilité et référent prise en charge du handicap

Programme Pédagogie

Notions de handicap et d’accessibilité

  • Les définitions
  • La mise en situation d’handicap

Les généralités et champs d’application

  • La loi du 11 février 2005
  • Les articles R 111-19 à R 111-19-30 du CCH

Les principes et les règles d’accessibilité dans les ERP

  • L’Arrêté du 20 avril 2017 accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
  • L’Arrêté du 8 décembre 2014  relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public
  • Les AD’AP (Agendas d’accessibilité programmée), articles R 111-19-31 à D 111-19-46 du CCH

Les solutions d’effet d’équivalents

  • Qu’est-ce qu’une solution d’effet équivalent ?
  • Proposer une solution d’équivalent, le traitement administratif d’une solution d’effet équivalent

Les attestations de conformité

  • Les attestations à l’issue des travaux après permis de construire – L 111-7-4 du CCH
  • Les attestations d’achèvement d’un Ad’Ap – L-111-7-9 du CCH

Les outils mis à la disposition des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre

  • Le site « accessibilité »
  • Le site de la délégation interministérielle
  • Les guides, documents thématiques d’accompagnement
  • Les normes d’application obligatoire

Le registre public d’accessibilité

  • Les obligations des propriétaires et exploitants, décret du 28 mars 2017 et arrêté du 19 avril 2017
  • Mettre en place le registre public d’accessibilité d’un établissement recevant du public – R-111-19-60 du CCH

Etude de plans

Accompagner la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public existant

  • Réalisation d’un diagnostic d’un établissement recevant du public existant
  • Les diagnostics réalisés avant Ad’Ap
  • La prise en main un Ad’Ap, exploiter un dossier d’Ad’Ap
  • Les relations avec l’administration
  • La lecture commentée d’exemples de plans de mise en accessibilité

Exercices

  • Etude réglementaire
  • Alternance de phases théoriques et de mise en pratique en situation réelle
  • Etude de documents opérationnels
  • Retours d’expériences

Modalité d’évaluation  :

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices à réaliser et d’un QCM final

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